Déposée le 8 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) INCHAUSPE ET COMPAGNIE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIRECTBANKOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INCHAUSPE ET COMPAGNIE SA domicilié(e) 7, rue Lormand,64100 BAYONNE - 64100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 720 476 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque DIRECTBANKOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INCHAUSPE ET COMPAGNIE SA, société anonyme - 7, rue Lormand,64100 BAYONNE - 64100 - France - SIREN 552720476
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier. Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matières bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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